LIMINAIRE

Ce site web est exploité par Isabelle BELISAIRE, déclarée en tant qu’auto entrepreneure Immatriculation sous le numéro : 929 809 879 00018e ci-après dénommée "Nocé.O", nom commercial.  Dans l'ensemble du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Nocé.O. Nocé.O propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

La société Nocé.O, dans le processus de vente à distance est tenue d’une obligation de moyens. Aussi, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions suivantes ("conditions de service", "conditions").

Les présentes conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

La société Nocé.O peut à tout moment apporter des modifications à ces conditions de ventes, afin de s’adapter à toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer les fonctionnalités de ce son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

SECTION 2 – PRODUITS MIS À LA VENTE

Les produits proposés à la vente par Nocé.O sont fabriqués à base de coton bio. Ils sont imprimés par une entreprise français.

Les produits sont disponibles, sur le site selon la limite de stock disponible. La société Nocé.O se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La description des produits reprend les caractéristiques principales. La représentation photographiée des produits se veut la plus fidèle possible mais n’engage en rien le Vendeur. 

 

SECTION 3 – TARIFICATIONS

Les prix figurant sur les fiches produits sont exprimés en euros (€) Les prix sont fermes sans application de la TVA. La société Nocé.O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable sera celui affiché, sur le site, au moment du règlement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais ni frais de traitement ni les frais de livraison. Ils seront donc facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Une facture et un récapitulatif de commande sont établis par le Vendeur et remis à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

 

SECTION 4 – COMMANDES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Commandes

Sélectionnez le produit désiré, en cliquant sur son intitulé ou sur sa photo, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ».

Dès que vous désirez finaliser votre commande, cliquez sur « Voir le panier ». Vous avez alors l’occasion de modifier, ou de confirmer votre commande (article 1369-4 2° code civil), puis de la valider en cliquant sur « suivant ». Il appartient à l’acheteur de renseigner fidèlement ses informations personnelles : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, coordonnées bancaires. Une fois terminé, cliquez sur « continuer ».

Vérifiez que les informations renseignées sont correctes et cliquez sur « suivant ».

Choisissez votre mode de paiement : par paiement paypal sécurisé ou par paiement bancaire; vous êtes redirigé vers le site de paiement sécurisé où vous seront demandées vos coordonnées bancaires puis cliquez sur « Payer ». Le processus de commande est alors achevé.  

Pour rappel, les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, la responsabilité de Nocé.O ne saurait être engagée, en cas d’erreur, dans les libellés et engendrant une impossibilité. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :  

• Paiement sécurisé paypal
• Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)  

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.  

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.  

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.  

En cas d’utilisation frauduleuse du moyen de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

 

SECTION 5 – DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur. Il peut demander un échange ou à être remboursé, à la seule condition que les produits soient retournés en parfait état.  

Cependant, les articles personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.  

Pour retourner les produits, l’acheteur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur en précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour, à adresse mail : noce.o.restons.en.contact@gmail.com Le vendeur s'engage à rembourser l’acheteur, au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, non personnalisés, dans un délais de 14 jours à compter de la réception de la commande litigieuse .

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les étiquettes attachées au produit ne doivent pas avoir été coupées ou retirées. Une copie du bon de livraison ou de la facture, précisant les articles retournés, doit impérativement être jointe au colis. Les retours ne respectant pas l'ensemble de ces conditions seront refusés, et la réexpédition du colis restera à la charge de l'acheteur.  

Adresse de retour : 78 rue des Grands champs, 77127 Lieusaint

 

SECTION 6 – GARANTIE

Tous les produits mis en vente par la société Nocé.O bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Nocé.O qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : noce.o.restons.en.contact@gmail.com

Dans le cas où votre commande arriverait endommagée, veuillez nous envoyer un e-mail dès que possible à noce.o.restons.en.contact@gmail.com avec votre numéro de commande et une photo de l'article. Nous traiterons ces questions au cas par cas, mais nous ferons de notre mieux pour trouver une solution satisfaisante.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

SECTION 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronopost service de livraison en point relais ou Colissimo livraison à domicile sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Nocé.O pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Nocé.O. 

L’acheteur est tenu de vérifier au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard de livraison, nous ne pourrons rembourser la transaction qu'à partir du moment où le colis est revenu dans nos locaux.

 

SECTION 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Nocé.O conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Tous les éléments du site Nocé.O relèvent de la propriété exclusive et sont protégés par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle qu’il s’agisse de sa charte graphique, le logo, les photos, les produits, les visuels. Par conséquent, il est formellement interdit à toute personne étrangère à la société Nocé.O de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et des produits est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

SECTION 9 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

La société Nocé.O s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

À ce titre, il dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante :  noce.o.restons.en.contact@gmail.com

Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées sont utilisées uniquement par Nocé.O à des fins de formalisation des transactions effectuées par l’acheteur sur le site Nocé.O.

L’acheteur peut être assuré que ces informations ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

 

SECTION 10 – REGLEMENT DES LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Nous souhaitons préserver et favoriser nos bonnes relations commerciales. Afin de prévenir d’éventuels litiges, Nocé.O met à votre disposition un « service client », via un mail de contact noce.o.restons.en.contact@gmail.com

Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.

 

INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux conditions de service doivent nous être adressées à l'adresse suivante : 

Nocé.O

noce.o.restons.en.contact@gmail.com

78 rue des Grands champs – 77127 LIEUSAINT

Numéro de téléphone : 07.83.22.35.09

Siret : 92980987900018

NUMÉRO DE TVA : Non assujetti

 

Bravo à vous si vous êtes arrivé jusqu'au bout. Vous êtes maintenant prêts à passer aux choses sérieuses pour passer commande en toute confiance ! :)